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Se retrouver face a un locataire qui ne paie pas son loyer reste l’une des situations nos plus graves dans notre vie d’un bailleur.

Se retrouver face a un locataire qui ne paie pas son loyer reste l’une des situations nos plus graves dans notre vie d’un bailleur.

D’ailleurs, le risque d’impayes reste l’un des principaux problemes rencontres via nos proprietaires-bailleurs.

Mais que faire si mon locataire ne paie nullement le loyer ? Parcourez dans une dossier des 5 conseils confortables.

Conseil n°1 : agissez des le premier impaye de loyer ou de charges

Dans tout reglement de probleme, dans toute procedure, Il semble i  chaque fois preferable de ne pas laisser trainer les choses. Il faut « prendre date » le plus tot possible.

Notre locataire ne paie pas son loyer ? Notre locataire ne paie jamais ses charges ? Un seul non-paiement de loyer ou de charges (2 semaines de retard, Prenons un exemple) ne veut pas dire procedure judiciaire immediate, bien sur, car ceci est en mesure de resulter d’un soucis exceptionnel et temporaire.

Mais il va i?tre indispensable de contacter immediatement le locataire Afin de connaitre la raison de votre retard de paiement. Vous aurez aussi une initiative plus precise de l’importance du probleme et des possibilites d’un retour a la normale.

Si qu’est ce que chatki le loyer ou les charges ne sont nullement regles rapidement apres l’explication et que vous sentez que la situation va perdurer, ne perdez aucune temps.

Conseil n°2 : tournez-vous par votre assurance loyers impayes ou par la caution

Si vous avez souscrit une assurance loyers impayes ou si vous beneficiez une garantie Visale , montez promptement 1 dossier. Si non, adressez-vous a le webmaster qui s’est portee caution et demandez-lui de regler le loyer.

Si votre locataire reste beneficiaire de l’aide au logement, contactez la Caisse d’allocations familiales (CAF) Afin de demander a ce que le versement de l’ APL vous soit directement adressee.

Attention : vous pouvez vous retourner, dans diverses conditions, contre l’agent immobilier qui vous a propose le candidat sans verifier sa solvabilite.

Conseil n°3 : resiliez le bail

Si le contrat de location fut bien concu, il devra contenir une clause resolutoire indiquant que le bail va i?tre resilie automatiquement si le locataire ne paie pas son loyer et ses charges aux echeances convenues. Car si tel n’est jamais la situation, vous serez oblige d’assigner votre locataire devant le tribunal d’instance.

Votre bail comprend une clause resolutoire

Avant la mise en ?uvre d’une clause resolutoire, envoyez au locataire un commandement de payer par acte d’huissier. Cela dispose alors d’un delai de 2 mois pour regulariser sa situation. Si vous jouissez d’un acte de cautionnement signe par un proche du locataire, l’huissier doit egalement lui signifier un commandement de payer tel nous l’expliquons dans une video ci-dessous :

Si aucun paiement n’a ete effectue au terme de votre delai de 2 mois, la resiliation du bail est effective. Vous pourrez alors commencer une procedure d’expulsion avec le concours d’un huissier de justice.

Votre bail ne inclut pas de clause resolutoire

Dans ce cas, assignez votre locataire via l’intermediaire d’un huissier, devant le tribunal d’instance, pour demander la resiliation du bail et le expulsion. Vous pourrez aussi, si vous le souhaitez, et avant cela, adresser a ce locataire une « mise en demeure » de respecter ses engagements.

Le tribunal d’instance aime alors ca :

  • le juge pourra choisir d’accorder des delais de paiement s’il estime que le locataire a les capacites de regler sa dette ;
  • le juge pourra prononcer la resiliation du bail et ordonner l’expulsion du locataire .

Suite a la resiliation automatique du bail (clause resolutoire) ou a Notre decision de justice ordonnant la resiliation du bail, vous devez envoyer au locataire, par l’intermediaire d’un huissier, un commandement de quitter les lieux . Le locataire dispose alors d’un delai de 2 mois Afin de quitter le logement.

Conseil n°4 : enclenchez la procedure d’expulsion

Si votre locataire se montre recalcitrant a quitter les lieux, vous n’avez d’autre parti pris que de mettre en route une procedure d’expulsion.

Important : la procedure d’expulsion doit obligatoirement etre mise en ?uvre par un huissier. Cette operation delicate necessite du savoir-faire et le respect en loi, sous peine d’amendes et memes de condamnations de prison !

Les expulsions sont interdites pendant l’hiver, pendant la treve hivernale qui dure 5 mois (du 1 er novembre au 31 mars). Mais attention : ce n’est nullement parce que vous ne pouvez plus expulser physiquement le locataire du logement que vous ne pouvez nullement continuer la procedure d’expulsion.

Conseil n°5 : demandez le remboursement en dette constituee via nos loyers impayes ou les charges impayees

Cette demarche reste trop souvent oubliee ; les proprietaires bailleurs etant trop contents – apres l’expulsion effective – de s’etre debarrasses d’un mauvais payeur. Et pourtant ! Si Divers locataires expulses ont de reels problemes financiers, d’autres (ou leurs garants) ont les fonds de rembourser leur dette. Ne partez jamais battus d’avance et entamez une procedure concernant le paiement des arrieres de loyers ou de charges. Cela peut en valoir la peine.

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